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Décomptes complémentaires

Des décomptes complémentaires seront établis durant le mois de février 2019. Les décomptes complémentaires concernent les droits et années suivantes:

 

Droit de retransmission / Copie privée / Utilisation scolaire
Décompte complémentaire 2016
Répartition finale 2012

 

Délai d’envoi
Les décomptes complémentaires seront envoyés le 21 février 2019.
Les décomptes complémentaires des œuvres francophones seront envoyés en avril 2019.

 

Versement
Les redevances seront versées le 7 mars 2019.
Les redevances des œuvres francophones seront versées en mai 2019.

 

Eliane Renfer se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
(+41 31 313 36 33, eliane.renfer@suissimage.ch).


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