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Révision du droit d’auteur (17.069) : ne pas détériorer la position des artistes

En vue de vos débats du 4 juin 2019, nous souhaitons par la présente souligner la grande importance du droit d’auteur pour les artistes suisses.

La révision en cours repose sur le compromis du groupe de travail « AGUR12 », dans lequel les artistes étaient représentés de manière appropriée. Ces recommandations équilibrées ne doivent pas être compromises par de nouvelles règles en défaveur des artistes.
 

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