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Décomptes complémentaires

Des décomptes complémentaires seront établis durant le mois de février 2020. Les décomptes complémentaires concernent les droits et années suivantes:

 

Droit de retransmission / Copie privée / Utilisation scolaire

Décompte complémentaire 2017

Répartition finale 2013

 

Délai d’envoi

Les décomptes complémentaires seront envoyés le 19 février 2020.

Les décomptes complémentaires des œuvres francophones seront envoyés en avril 2020.

 

Versement

Les redevances seront versées le 5 mars 2020.

Les redevances des œuvres francophones seront versées en mai 2020.

 

 

Eliane Renfer se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

(+41 31 313 36 33, eliane.renfer@suissimage.ch).


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