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Les dates spécifiées ci-dessous concernent principalement les droits secondaires (droit de retransmission, copie privée, utilisation scolaire). Les répartitions des droits de diffusion pour le scénario et la réalisation n’y figurent pas. Elles s’effectuent tous les 2 mois. Dès lors, les droits de diffusion sont en règle générale versées aux auteurs au plus tôt 3 mois après la diffusion de l’œuvre.

Janvier Décompte ordinaire des œuvres francophones: diffusions 2015

Février

Mars

Décompte complémentaire : diffusions 2014

Décompte final : diffusions 2010

Avril

Paiement des conflits résolus (de toutes les années)

Paiement des redevances en provenance de l’étranger

Mai

Juin Répartition du pot collectif étranger : diffusions 2015

Juillet

Août Paiement des redevances en provenance de l'étranger

Septembre

Paiement des déclarations multiples divergentes en 2015: procédure accélérée
Octobre Paiement des conflits résolus (de toutes les années)
Novembre Paiement des redevances en provenance de l'étranger
Dezember Décompte ordinaire: diffusions 2016

 

Janvier 2017


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