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Paiements au cours de l'année |civile 2019

Les dates spécifiées ci-dessous concernent principalement les droits secondaires (droit de retransmission, copie privée, utilisation scolaire). Les répartitions des droits de diffusion pour le scénario et la réalisation n’y figurent pas. Elles s’effectuent tous les 2 mois. Dès lors, les droits de diffusion sont en règle générale versées aux auteurs au plus tôt 3 mois après la diffusion de l’œuvre.

 

JanvierDécompte ordinaire des œuvres francophones: diffusions 2017

Février

 
Mars

Décompte complémentaire : diffusions 2016

Décompte final : diffusions 2012

Avril

Paiement des conflits résolus (de toutes les années)

Paiement des redevances en provenance de l’étranger

Mai

 
JuinRépartition du pot collectif étranger : diffusions 2017

Juillet

 
AoûtPaiement des redevances en provenance de l'étranger

Septembre

Paiement des déclarations multiples divergentes en 2017: procédure accélérée
OctobrePaiement des conflits résolus (de toutes les années)
NovembrePaiement des redevances en provenance de l'étranger
DezemberDécompte ordinaire: diffusions 2018

 

Décembre 2018


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