logo_print
Portrait
News
Membres
Utilisateurs
Fonds
FAQ
Contact
Downloads

La rédaction de contrats pose souvent des problèmes complexes et il est utile de disposer d'un modèle. Nos contrats-types vous offrent une base fiable et peuvent s'adapter à vos besoins spécifiques.

 

Actuellement, les contrats-types et commentaires ainsi qu'un récapitulatif des diverses formes de collaboration au scénario suivants sont disponibles: 

 

Récapitulatif des formes de collaboration au scénario


Acquisition des droits d'adaption cinématographique d'une œuvre littéraire:          
Contrat-type        
Commentaire        

 

Contrat-type pour participation:            
Contrat-type        

 

Contrat-type pour auteurs de scénarios:            
Contrat-type pour auteurs de scénarios                 
Commentaire  

 

Contrat-type de "sript-consulting"           
Commentaire 

                
Contrat-type "participation d'un coauteur"      
Commentaire     

 

Contrat-type pour réalisation:            
Contrat-type Mandat       
Commentaire

 
Contrat-type pour réalisateur        
Commentaire        

 

Contrat-type pour compositeurs/compositrices de musique de film:
Contrat-type       
Commentaire    

 

Nous recommandons à nos membres d'utiliser dès à présent la version actualisée de nos contrats-types.

 
Liste des pays actuelle:
alinéa 4.3 du contrat-type pour auteurs de scénarios
alinéa 6.3 du contrat-type pour réalisateur

Suisse / Liechtenstein, France, Belgique, Bulgarie, Canada, Espagne, Estonie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pologne et Argentine.

En cas de problèmes pour télécharger des documents, veuillez contacter notre département informatique (edv[at]suissimage.ch).
Vous pouvez aussi commander un exemplaire imprimé des contrats-types (mail[at]suissimage.ch).


Berne, avril 2011


Login
Glossaire