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Toute personne intéressée peut télécharger les tarifs en format PDF pour les reprendre sur des ordinateurs Windows ou Macintosh à condition que le programme Acrobat Reader soit installé. Celui-ci peut être téléchargé gratuitement.

Tarifs

Notices

Tarif commun 1
Redevances pour la distribution d'œuvres et de prestations protegées dans des réseaux câblés sur des écrans de télévision

Notice

Tarif commun 2a
Redevance pour la retransmission d'œuvres et de prestations protégées à l'aide de réémetteurs

Notice
Tarif commun 2b
Redevance pour la retransmission d'œuvres et de prestations protégées via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC

Notice

Tarif commun 3a
Réception d'émissions, diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance (Prolongé provisoirement pour la période après le 31.12.2016)

Notice

Tarif commun 3a complémentaire (Approbation non encore définitive)
Redevance pour la réception d'emissions et l'exécution de phonogrammes et vidéogrammes dans des chambres
Tarif commun 3b
Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux

Notice

Tarif commun 3c
Réception d’émissions télévisées sur grand écran ("public viewing")

Notice

Tarif commun 4
Redevance sur les supports vierges


Tarif commun 4i
Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils
Tarif commun 5
Location d'exemplaires d'œuvre (p. ex. vidéo club)

Notice

Tarif commun 6a
Location d‘exemplaires d'œuvres dans des bibliothèques

 

Tarif commun 7
Utilisation scolaire

Notice

Tarif commun 8 I
Reprographie dans les administrations publiques

Notice

Tarif commun 8 II
Reprographie dans les bibliothèques

Notice

Tarif commun 8 IV
Reprographie dans les centres de reprographie et de photocopie

Notice

Tarif commun 8 VII
Reprographie dans l’industrie, les arts et métiers et le secteur des services

Notice

Tarif commun 9 I
Utilisation d'œuvres et de prestations protégées sous forme électronique à des fins internes au sein des administrations publiques

Notice

Tarif commun 9 II
Utilisation d'œuvres et de prestations protégées sous forme électronique au sein des bibliothèques

Notice

Tarif commun 9 VII
Utilisation d'œuvres et de prestations protégées sous forme électronique à des fins internes dans l’industrie, les arts et métiers et le secteur des services

Notice

Tarif commun 10
Utilisation d'oeuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles 
Tarif commun 11
Utilisation d’enregistrements d’archives des organismes de diffusion

Tarif commun 12 (2013-2016)
Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR (Prolongé provisoirement pour la période après le 31.12.2016)

Notice

Tarif commun 12 (2017-2019/Approbation non encore dévinitive
Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR
Notice
Tarif commun 13
Utilisation de droits orphelins
Notice
Tarif "utilisations off-line"
Redevances pour l'utilisation d'extraits d'œuvres audiovisuelles dans la confection de produits multimédias

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