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Questions et réponses quant à l'utilisation scolaire

 

Que ce soit dans l'enseignement, dans les activités annexes (loisirs/camps) ou dans leurs propres loisirs, les enseignants et enseignantes se trouvent régulièrement confrontées à des situations relevant du droit d'auteur. Vous trouverez des informations élaborées en commun par la CDIP et les sociétés de gestion sur : www.educa.ch/fr/guides/droit-dauteur


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