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Formulaire de déclaration d'oeuvre

Si vous souhaitez déclarer votre œuvre, vous pouvez désormais télécharger le formulaire. Les formulaires de déclaration d'œuvre de SUISSIMAGE sont mémorisés au format PDF que peuvent lire à la fois les PC (Windows) et Macintosh, pour autant qu'ils disposent du programme Acrobat Reader. Si ce dernier n'est pas encore installé, il peut être téléchargé gratuitement.

Comment procéder?

  1. Ouvrir le formulaire
  2. Le remplir
  3. Le corriger et le compléter le cas échéant
  4. L'imprimer
  5. Le dater et le signer
  6. Envoyer le formulaire avec les copies de contrats* à SUISSIMAGE, Neuengasse 23, Case postale, CH-3001 Berne


Nous attirons votre attention sur le fait qu'il n'est pas encore possible d'envoyer le formulaire en ligne à SUISSIMAGE étant donné qu'il doit être signé.


Télécharger formulaire(s)

 

* Nous rappelons aux auteurs que SUISSIMAGE a besoin d’une copie du contrat de scénario ou de réalisation pour l'exercice des droits de diffusion des scénaristes et réalisateurs. Lorsque l'auteur est simultanément producteur, nous avons besoin d'une copie du contrat de vente, de commande ou de coproduction avec les organismes de diffusion.


Novembre 2002


* Urheberinnen und Urheber möchten wir daran erinnern, dass SUISSIMAGE für die Wahrnehmung der Senderechte für die Funktion Drehbuch und Regie eine Kopie des Drehbuch- und Regievertrages benötigt. Im Falle von Autorenproduzenten benötigen wir eine Kopie des Verkaufs-, Auftrags- oder des Koproduktionsvertrages mit den Sendeanstalten.

August 2004


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