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Nous vous avons déjà signalé à diverses reprises que certaines formulations dans les contrats entre un producteur et l'auteur d'un scénario ou le réalisateur ont une importance capitale pour la question de savoir si les auteurs reçoivent ou non une rémunération par le biais des sociétés de gestion dans le cas d’une diffusion, et si oui, pour quels pays. Dans les contrats-types élaborés en commun par l'ARF, SFP et SUISSIMAGE, il s’agit des articles 4.3 (contrat pour auteurs de scénarios) et 6.3 (contrat pour réalisateurs). Les dispositions qui se réfèrent à la gestion des droits par les sociétés de gestion doivent être reprises telles quelles. On veillera à ne pas les vider de leur sens en ajoutant des clauses contradictoires. Il est également important d’utiliser à chaque fois la dernière version en vigueur des contrats-types. Nous vous la faisons volontiers parvenir sur papier ou sur disquette; plus simple encore, vous pouvez aller la chercher directement sur notre site internet et la charger sur votre ordinateur.

Nous aimerions vous rappeler que nous sommes tout à fait disposés à vérifier votre contrat sur ce point avant toute signature. N'hésitez pas à appeler notre service juridique. 

À Lausanne:
Corinne Frei: Tél. +41 21 323 59 44

À Berne:
Valentin Blank: Tél. +41 31 313 36 40
Salome Horber: Tél. +41 313 36 46
Sibylle Wenger Berger: Tél. +41 313 36 56

Notre société sœur la SSA offre également ce service à ses membres.


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