logo_print
Portrait
News
Membres
Utilisateurs
Fonds
FAQ
Contact
Downloads

SUISSIMAGE gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles. Elle représente les auteurs, tels les scénaristes et réalisateurs, ainsi que les titulaires de droits, comme les producteurs de films. Nous avons le mandat légal de veiller à ce que ces ayants droit reçoivent une rémunération équitable pour l'utilisation de leurs œuvres.

 

SUISSIMAGE négocie avec les associations représentant les utilisateurs des tarifs qui fixent les conditions et les prix. Sur cette base, nous octroyons des licences à nos clients et percevons les redevances dues en contrepartie. Dans ce sens, nous sommes un trait d’union entre les utilisateurs et les ayants droit sur les films.

 

SUISSIMAGE assure le monitorage des utilisations effectives de son répertoire et fait concorder ces données avec sa banque de données des œuvres dans laquelle sont enregistrées plus d'un million d’œuvres audiovisuelles et leurs ayants droit. De cette manière, les redevances perçues peuvent être réparties simplement et sans équivoque entre les ayants droit. On retient au préalable 10% du produit de la gestion dont bénéficiera l'ensemble des représentants de la branche cinématographique par le biais de la Fondation culturelle et de la Fondation de solidarité SUISSIMAGE ; quant aux 90% restants, ils sont attribués aux ayants droit individuellement et en fonction de l'utilisation. Les frais administratifs liés à notre activité ces dernières années se situent entre 4% et 5% ; c'est ainsi que pour chaque franc perçu, nous pouvons transférer environ 95 centimes aux ayants droit.

 

Grâce à des contrats de réciprocité conclus avec plus de soixante sociétés sœurs étrangères dans une trentaine de pays, nous assurons que les ayants droit que nous représentons sont également rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres à l'étranger ; inversement, ce réseau permet de rétribuer aussi les ayants droit étrangers pour l'utilisation de leurs œuvres en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

 

SUISSIMAGE a été fondée en 1981 par les associations professionnelles de la branche cinématographique suisse. C'est une société coopérative à but non lucratif dont le siège est à Berne. Nous disposons de l'autorisation de gestion requise, octroyée par la Confédération ; notre gestion et notre règlement de répartition sont soumis à la surveillance de l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et l'équité de nos tarifs est vérifiée par une Commission arbitrale fédérale (CAF).

 

Par son activité, SUISSIMAGE rend juridiquement possible l'utilisation de nouveaux services, comme la télévision sur téléphone portable, tout en assurant une rémunération équitable aux ayants droit sur les films utilisés.

 

Berne, 2015


Login
Glossaire