Downloads
Portrait
Statuts
Rapports de gestion
Membres
Contrat de membre
Contrats-types
Contrat-type d’Option: Suissimage ne propose pas de contrat-type d’Option en tant que tel. En revanche, le contrat-type pour autrice et auteurs de scénario contient une option au point 3.9
Notices explicatives
Déclaration d’œuvre
Répartition
La jungle du droit d’auteur
Ayants droit étrangers
Délais et données obligatoires pour les sociétés
Utilisateurs·trices
Tarifs
Tarif commun 1 – Redevances pour la distribution d’œuvres et de prestations protegées dans des réseaux câblés sur des écrans de télévision
Tarif
Notice
Tarif commun 2b – Redevance pour la retransmission d’œuvres et de prestations protégées via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC
Tarif
Notice
Tarif commun 3a – Communication publique d’émissions ainsi qu’utilisation de phonogrammes et vidéogrammes, notamment musique de fond ou d’ambiance
Tarif
FAQ
Tarif commun 3b – Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux
Tarif
Notice
Tarif commun 3c – Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing»)
Tarif
Notice
Tarif commun 4 – Redevance sur les supports vierges
Tarif
Tarif commun 4i – Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils
Tarif
Tarif commun 5 – Location d’exemplaires d’œuvre (p. ex. vidéo club)
Tarif
Tarif commun 7 – Utilisation scolaire
Tarif
Notice
Tarif commun 8 – Utilisations dans des organisations
Tarif
Memo
Tarif commun 10 – Utilisation d’oeuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles
Tarif
Tarif commun 11 – Utilisation d’enregistrements d’archives des organismes de diffusion
Tarif
Notice
Tarif commun 12 – Rémunération pour la mise à disposition de capacité de mémoire à des fins d’enregistrement privé d’émissions et de programmes réalisé localement ou en réseau
Tarif
Notice
Tarif commun 13 – Utilisation de droits orphelins
Tarif
Notices explicatives
Fonds culturel
Statuts
Logo
Aide automatique
Concours Momentum
Le règlement sera publié en janvier 2025.
Concours Films pour enfants
Le règlement sera publié en janvier 2025.