Portrait
Activité
Notre activité
Suissimage gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles. Elle représente les auteurs·trices, tel·le·s les scénaristes et réalisateurs·trices, ainsi que les titulaires de droits, comme les producteurs·trices de films. Nous avons le mandat légal de veiller à ce que ces ayants droit reçoivent une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres.
Suissimage négocie avec les associations représentant les utilisateurs·trices des tarifs qui fixent les conditions et les prix. Sur cette base, nous octroyons des licences à nos client·e·s et percevons les redevances dues en contrepartie. Dans ce sens, nous sommes un trait d’union entre les utilisateurs·trices et les ayants droit sur les films.
Suissimage assure le monitorage des utilisations effectives de son répertoire et fait concorder ces données avec sa banque de données des œuvres dans laquelle sont enregistrés plus de 2,5 millions d’œuvres audiovisuelles et leurs ayants droit. De cette manière, les redevances perçues peuvent être réparties simplement et sans équivoque entre les ayants droit. On retient au préalable 10% du produit de la gestion dont bénéficiera l’ensemble des représentants·e·s de la branche cinématographique par le biais de la Fondation culturelle et de la Fondation de solidarité Suissimage; quant aux 90% restants, ils sont attribués aux ayants droit individuellement et en fonction de l’utilisation. Les frais administratifs liés à notre activité ces dernières années se situent moins de 4%; c’est ainsi que pour chaque franc perçu, nous pouvons transférer environ 96 centimes aux ayants droit.
Grâce à des contrats de réciprocité conclus avec 98 sociétés sœurs étrangères dans 45 pays, nous assurons que les ayants droit que nous représentons sont également rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres à l’étranger ; inversement, ce réseau permet de rétribuer aussi les ayants droit étrangers pour l’utilisation de leurs œuvres en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Suissimage a été fondée en 1981 par les associations professionnelles de la branche cinématographique suisse. C’est une société coopérative à but non lucratif dont le siège est à Berne. Nous disposons de l’autorisation de gestion requise, octroyée par la Confédération ; notre gestion et notre règlement de répartition sont soumis à la surveillance de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et l’équité de nos tarifs est vérifiée par une Commission arbitrale fédérale (CAF).
Par son activité, Suissimage rend juridiquement possible l’utilisation de nouveaux services, comme la télévision sur téléphone portable, tout en assurant une rémunération équitable aux ayants droit sur les films utilisés.
Histoire (film)
Ce film est disponible en allemand sous-titré en français.
Lignes Directrices
Entreprise
Suissimage est une société de gestion, organisée en coopérative, qui œuvre en faveur du domaine audiovisuel suisse. Elle défend les intérêts et les droits des auteurs·trices et des autres titulaires de droits d’auteur d’œuvres audiovisuelles.
Environnement
Confrontée aux intérêts les plus divers, Suissimage est amenée à collaborer avec les organisations nationales et internationales. Elle met tout en œuvre afin de valoriser le droit d’auteur dans la société en général. Elle s’investit en faveur de la branche de l’audiovisuel sur le plan économique, culturel et social.
Membres
Suissimage est au service de ses membres; elle leur offre ses prestations avec diligence et compétence, et les conseille en matière juridique. Elle gère les droits qui lui sont confiés de manière rationnelle, transparente et compréhensible.
Collaborateurs·trices
Suissimage s’attache les compétences de collaboratrices et collaborateurs capables et fiables. Elle apprécie leur esprit d’initiative et leur délègue des responsabilités conséquentes. Elle encourage le respect mutuel au sein de l’entreprise et la considération pour les divers représentant·e·s de l’audiovisuel.
Infrastructure
Suissimage dispose de structures efficaces et de moyens techniques performants pour pouvoir remplir sa tâche de façon optimale.
Organes
Administration
Organigramme Suissimage
Comité
Le comité se compose de la présidente ou du président et de cinq à douze personnes issues de l’audiovisuel. Il se constitue lui-même et veille à l’équilibre entre représentant·e·s des auteurs·trices et des producteurs·trices, entre francophones et germanophones ainsi qu’entre hommes et femmes.
Le travail du comité consiste essentiellement à décider des droits à gérer, des contrats de membres et des contrats de collaboration avec d’autres sociétés de gestion. En outre, le comité nomme et surveille la direction.
Le comité se réunit trois à six fois par an.
Il se compose actuellement des personnes suivantes:
– Anna Mäder-Garamvölgyi, avocate, Berne (présidente)
– José Michel Buhler, distributeur, Genève
– Niccolò Castelli, réalisateur, Lugano
– Marcel Hoehn, producteur, Zurich (vice-président)
– Daniel Howald, scénariste et réalisateur, Brissago
– Irene Loebell, cinéaste, Zurich
– Francine Lusser, productrice, Genève
– Caterina Mona, monteuse, Zurich
– Pierre Monnard, réalisateur, Thalwil
– David Rihs, producteur, Genève (vice-président)
– Corinne Rossi, distributrice, Zurich
Présidences d’honneur
– Marc Wehrlin (décédé en 2022), avocat. Président de 1981 à 1995.
– Josi J. Meier (décédée en 2006), avocate, membre du Conseil des Etats. Présidente de 1996 à 2001.
– Lili Nabholz, avocate. Présidente de 2002 à 2015.
Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de la société coopérative Suissimage.
Ses tâches principales sont l’approbation du rapport de gestion, des comptes et du budget, la décharge d’administration et de contrôle, les élections du comité et des conseils des fondations et finalement l’approbation des statuts et du règlement de répartition.
Elle se tient une fois par année, le dernier vendredi d’avril. Tou·te·s les membres sont convié·e·s, de même que des hôtes externes. Les propositions des membres concernant l’ordre du jour doivent parvenir par écrit au plus tard quatre semaines avant l’assemblée générale.
Vous trouverez d’autres précisions sur l’assemblée générale à l’art. 8.2 des Statuts.
Postes vacants
Il n’y a pas de poste vacant en ce moment.
Services
respect ©opyright!
Respect ©opyright ! propose aux élèves et aux enseignant·e·s, dans le cadre de leurs cours, une introduction pratique au droit d’auteur et crée des incitations à approfondir cette thématique.
Le droit d’auteur se met en scène à l’école
La numérisation permet aujourd’hui d’accéder à la musique, aux films et aux livres – à tout moment et en tout lieu. Il est possible de consommer de plus en plus rapidement et dans une qualité toujours meilleure des contenus qui n’ont pas été créés par l’utilisateur lui-même ou l’utilisatrice elle-même. Mais qu’en est-il sur le plan juridique? Quelles en sont les conséquences pour les créateurs et créatrices? Quelles sont les conséquences lorsque les jeunes échangent de la musique entre eux via leur téléphone portable? Que se passe-t-il si j’utilise l’intelligence artificielle (IA) pour créer des textes, des chansons, des images, etc.? Souvent, les élèves sont dépassé·e·s par ces questions.
Grâce à une leçon préparée de manière professionnelle, des animateurs_trices et des musicien·ne·s transmettent des informations sur le droit d’auteur et expliquent ce à quoi il faut faire attention lors de l’utilisation des nouveaux médias.
Plus amples informations: www.respectcopyright.ch
Salles de réunion
Nos salles de réunion sont à la disposition gratuite de nos membres et des associations de la branche de l’audiovisuel. Rappelons qu’elles sont situées à deux pas de la gare de Berne et de Lausanne.
Données techniques
- Adresse:
c/o Suissimage, Neuengasse 23, 2ème étage, CH-3001 Berne
c/o Suissimage, Rasude 2, 2ème étage, CH-1006 Lausanne - Capacité:
Berne: grande salle jusqu’à 16 personnes; petite salle jusqu’à 8 personnes
Lausanne: salle jusqu’à 10 personnes - Infrastructure disponible: Voir le détail dans la fiche technique. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez des essais techniques.
- Boissons: en libre-service (gratuit)
- Réservations:
salles de réunion à Berne par e-mail à mail@suissimage.ch ou par téléphone 031 313 36 36
salle de réunion à Lausanne par e-mail à lane@suissimage.ch ou par téléphone 021 323 59 44 - Séances en soirée et fin de semaine: Vous déposerez la clé à la fin de la séance dans la boîte aux lettres de Suissimage à la sortie.
Dépôt de scénarios
Suissimage offre gratuitement à ses membres ainsi qu’à toute personne concernée un service de dépôt de manuscrits.
Une œuvre littéraire et artistique est protégée par la loi sur le droit d’auteur dès sa création et indépendamment de toute formalité. Le dépôt d’un scénario auprès de Suissimage n’est donc pas une condition de la protection, mais contribue en cas de litige à apporter la preuve de la qualité d’auteur, tant en ce qui concerne le contenu de l’œuvre que la date de sa création.
Le dépôt ne peut donc être utile, dans le domaine audiovisuel, que pour les scénarios terminés ou les «treatments» assez élaborés.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au bureau romand à Lausanne (tél. +41 21 323 59 44, lane@suissimage.ch ou à Berne (tél. +41 31 313 36 36, mail@suissimage.ch).