Fonds culturel
Portrait
L’encouragement culturel en faveur des membres figure traditionnellement parmi les prestations d’une société de gestion de droits d’auteur. L’usage international veut que 10% des recettes nationales soient consacrés à la culture et à la prévoyance sociale.
Suissimage a donc créé deux fondations autonomes et indépendantes de la société de gestion : le Fonds culturel, auquel est affectée une partie des recettes, et le Fonds de solidarité. L’Assemblée générale élit les conseils de ces deux fondations et détermine leurs moyens financiers.
La Fondation culturelle Suissimage soutient financièrement la création cinématographique suisse au sens large, mais la commission culturelle élabore également des projets d’encouragement portant sur des thèmes spécifiques.
La Fondation concentre ses activités sur la production de longs métrages de cinéma. Son programme principal est une aide automatique aux projets de fiction et documentaires qui ont obtenu le soutien de l’OFC et/ou sont au bénéfice d’un contrat «Pacte de l’audiovisuel» avec la SSR SRG. Le descriptif du projet, le règlement et les formulaires de demandes sont disponibles sur le site internet ou auprès du secrétariat de Suissimage.
Parallèlement au programme principal, la commission élabore des programmes qui visent à répondre à des besoins spécifiques de la branche audiovisuelle suisse pendant une période limitée, comme par exemple: l’aide à l’édition de DVD (2001–2005), l’aide à l’écriture de traitements (2007–2011), l’aide à la promotion (2011–2013), l’aide à la numérisation (2014-2017), l’aide au développement créatif (2013-2017) et l’aide à l’écriture de films pour enfants (2019-2023).
Le règlement de la Fondation prévoit par ailleurs qu’à côté du programme principal, une part du budget est à la disposition de la commission culturelle pour soutenir des projets et des manifestations qui présentent un intérêt pour l’ensemble du secteur cinématographique et audiovisuel suisse et qui ont besoin d’un soutien ponctuel ou d’une aide initiale.
Enfin, la Fondation culturelle Suissimage peut prendre toutes les initiatives qu’elle juge utiles pour renforcer la création et la promotion de la culture cinématographique et audiovisuelle en Suisse, et s’associer à d’autres institutions qui poursuivent les mêmes buts. Ainsi, elle a organisé en 2018 un concours réservé aux réalisatrices ainsi qu’un concours pour soutenir le momentum de création d’un projet (2021-2022). Elle contribue aussi chaque année à l’alimentation du Fonds de production télévisuelle.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la Fondation culturelle Suissimage auprès de rejane.chassot@suissimage.ch à Lausanne (T +41 21 312 51 50) ou de daniela.eichenberger@suissimage.ch, secrétariat à Berne (T +41 31 313 36 30).
Berne/Lausanne mars 2023
Conseil de Fondation
Conformément aux statuts, les membres du conseil de la Fondation culturelle Suissimage sont élus par l’assemblée générale de Suissimage, qui veille à une représentation équitable des auteurs·trices et des titulaires de droits. La durée du mandat est fixée à 4 ans. Une réélection est possible.
Le conseil de fondation se compose actuellement des personnes suivantes:
- Anne Delseth, programmatrice, Lausanne/Paris
- Kaspar Kasics, scénariste, réalisateur, producteur, Zurich
- Stefanie Kuchler, distributrice, Bâle
- David Rihs, producteur, Genève
- Eva Vitija, scénariste, Zurich
Dates des séances
Ces dates sont communiquées sous toute réserve. Les séances peuvent être annulées ou reportées.
Séances de la Commission culturelle 2025 Mardi 25 février 2025 Mercredi 9 avril 2025 Lundi 11 août 2025 Mercredi 10 décembre 2025 |
Aide automatique
Description/principes
Motifs
Compte tenu de l’évolution de la situation de la production en Suisse, et constatant que ses moyens financiers ne lui permettent pas de mettre en œuvre une véritable politique culturelle, la commission culturelle a élaboré un programme principal de soutien à la production de films en adéquation avec ses moyens et l’évolution des autres sources de financement en Suisse.
Buts
La Fondation culturelle entend continuer à soutenir la production de nouveaux films de cinéma.
Ses moyens financiers doivent être utilisés de la manière la plus efficace et la plus pertinente possible. Un système d’aide automatique vient renforcer les projets financés par les organismes les plus déterminants, toujours en tant que financement complémentaire, mais en échappant à toute nouvelle sélection des dossiers par une commission d’expert·e·s.
Il ne s’agit pas du principe de l’arrosoir (qui signifie qu’on arrose tous les projets en germe), mais plutôt d’un principe de «fertilisation» puisque le Fonds soutient uniquement les projets qui sont prêts à tourner.
Le soutien va dans la production des films. Ainsi, tous les membres de Suissimage, auteurs·trices, réalisateurs·trices, producteurs·trices peuvent en bénéficier. Les montants accordés sont calculés en proportion des rémunérations des auteurs·trices et réalisateurs·trices; ce qui peut représenter une incitation à offrir aux auteurs·trices des conditions plus favorables.
Mais, contrairement à ce dernier système, tous les producteurs·trices qui remplissent les conditions ont l’assurance de pouvoir compter sur un soutien de la Fondation culturelle Suissimage et le montant en sera connu plus en amont dans le processus de financement.
Principes
Le nouveau programme du Fonds culturel consiste dans les principes suivants:
- il s’agit d’une aide automatique destinée aux projets de films de long-métrage (fiction et documentaire) destinés à une exploitation en salle de cinéma;
- seuls les projets ayant reçu le soutien de l’OFC et/ou au bénéfice d’un contrat «Pacte de l’audiovisuel» avec la SSR SRG sont éligibles;
- le montant de l’aide est calculé en pourcentage des rémunérations allouées aux auteurs·trices suisses, avec un plafond;
- les montants peuvent être revus à la baisse en tout temps si la situation financière de la Fondation l’exige.
Règlement
Règlement de l’Aide automatique
Principes
Peuvent recevoir un soutien du Fonds culturel de Suissimage les projets:
- de films de long métrage de 60 minutes au minimum
- de genre fiction, animation et documentaire
- prévus pour une exploitation au cinéma
- qui ont obtenu un financement de la Confédération OFC (aide à la réalisation, uniquement aide sélective) et/ou
- de la SRG SSR dans le cadre du Pacte de l’audiovisuel Cinéma
- dont le financement est garanti
- et dont le tournage n’est pas terminé.
Conditions - Le·la producteur·trice est suisse ou a son siège en Suisse depuis au moins 3 ans;
- le·la réalisateur·trice est suisse ou est domicilié·e en Suisse depuis au moins 3 ans;
- dans le cas d’une coproduction, le·la producteur·trice suisse doit être en mesure de s’assurer que les salaires des auteurs.trices et réalisateurs.trices suisses soient versés intégralement et conformément aux contrats produits
- et la part du·de la producteur·trice suisse doit être égale ou supérieure à 20%;
- la demande est déposée par voie électronique en format PDF; elle comprend les pièces suivantes:
a) formulaire rempli et signé par le·la producteur·trice
b) budget détaillé
c) plan de financement détaillé
d) contrat(s) de scénario signé(s)
e) contrat de réalisation signé
f) agrément/décision de paiement de l’OFC (aide sélective) et/ou
g) contrat signé de coproduction Pacte cinéma de la SRG/SSR
h) en cas de coproduction, le contrat de coproduction signé
i) fiche technique (liste des collaborateurs·trices techniques)
j) attestation signée des dates de début et de fin de tournage
k) scénario.
Modalités - Les demandes peuvent être introduites en tout temps au Fonds culturel
- qui adresse un accusé de réception au·à la producteur·trice;
- le·la producteur·trice reçoit une confirmation du montant déterminé dans un délai permettant les vérifications formelles par le secrétariat et la commission culturelle;
- dans les cas où le·la producteur·trice est aussi auteur·trice-réalisateur·trice, il·elle justifie une rémunération dans une proportion raisonnable avec celle de l’auteur·trice-réalisateur·trice. Le montant financé, dévolu aux rémunérations au titre de la production, doit être au moins de 30% du total des rémunérations aux postes auteur·trice·s + réalisateur·trice·s + producteur·trice;
- le montant déterminé équivaut à 60% des postes budgétaires affectés à la rémunération (par le·la producteur·trice suisse) des auteurs·trices suisses (salaire et droits pour les scénaristes et réalisateurs·trices; les éventuels salaires en participation (investissements dans la production) ne sont pas pris en compte);
- le montant de la subvention est plafonné à CHF 150 000 par film;
- la subvention est garantie à hauteur de 80% du montant déterminé;
- selon les ressources disponibles en fin d’exercice (année civile), tout ou partie du solde de 20% est versé ou non;
- le·la producteur·trice s’engage à fournir à l’issue de la production:
a) les comptes de la production, au plus tard trois mois après la sortie du film
b) la preuve du versement des rémunérations des auteurs·trices (soit des extraits des virements bancaires du compte de la production aux comptes privés des scénaristes et réalisateurs trices pour les montants indiqués sur le formulaire de demande). - le soutien du Fonds culturel Suissimage et le logo doivent être visibles au générique du film et sur l’affiche;
- les subventions sont versées à fonds perdus;
- la Fondation culturelle Suissimage se réserve le droit de refuser l’octroi de l’aide automatique pour justes motifs dans des cas particuliers;
- le présent règlement peut être révisé en tout temps par le Fonds culturel de Suissimage.
Berne, le 18.05.2009/12.04.2010/28.04.2011/15.12.2016/26.10.2017/01.01.2020/01.03.2023/25.04.2023/08.11.2023
Concours Momentum
Le règlement sera publié en janvier 2025.
Règlement
Concours Films pour enfants
Le règlement sera publié en janvier 2025.
Règlement
Bourse pour l’écriture de séries
Les fonds culturels de Suissimage et de la SSA lancent un programme commun de soutien à l’écriture de séries de fiction, de documentaire ou d’animation pour un montant annuel de
CHF 200 000.
La phase d’écriture qui précède le pitch est encore et souvent sous-financée pour les autrices et auteurs, qui peuvent passer de longues semaines à travailler sur un projet sans que ce dernier ne soit retenu par un diffuseur national ou international. Ce soutien en amont permettra de consolider la phase de développement et augmentera les chances de séduire un diffuseur.
Les fonds culturels souhaitent ainsi encourager et valoriser la créativité et l’excellence narrative des scénaristes suisses.
Les conditions de dépôt se trouvent dans le règlement du 10 juin 2024.
Délai des dépôts de candidature: 4 octobre 2024 à minuit.