Le temps du décompte ordinaire est à nouveau arrivé. Fin novembre, nous effectuerons les décomptes pour les droits suivants:
- retransmission (diffusions du 01.01.2022 au 31.12.2022)
- copie privée (diffusions du 01.01.2022 au 31.12.2022)
- utilisation scolaire (enregistrements effectués par les écoles du 01.01.2022 au 31.12.2022)
Envoi du décompte
Le décompte ordinaire sera envoyé le 22 novembre 2023.
Le décompte des œuvres francophones sera envoyé en janvier 2024.
Versement des redevances
Les redevances seront versées le 7 décembre 2023.
Les redevances des œuvres francophones seront versées fin janvier 2024.